Termes et Conditions Générales de FACTORY IPTV 

Date d’entrée en vigueur : 2 janvier 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site FactoryIP.com, ainsi que les services IPTV que nous proposons. En accédant à ce Site et en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services.

1. Définitions

  • Site : Le site web www.factoryip.com où sont proposés des services IPTV.
  • Services : Les services IPTV fournis par FactoryIP.com, incluant l’accès à des chaînes de télévision en streaming, à des films, à des séries, ou à d’autres types de contenu vidéo.
  • Utilisateur : Toute personne qui accède au Site ou utilise les Services proposés par FactoryIP.com.
  • Abonnement : Contrat d’accès aux Services IPTV selon les modalités choisies par l’Utilisateur (mensuel, annuel, etc.).

2. Description des Services

FactoryIP.com propose des services IPTV permettant l’accès à une large gamme de chaînes de télévision, de films et de séries en streaming. Les utilisateurs peuvent choisir parmi différents abonnements (mensuel, annuel, etc.) et accéder aux contenus en fonction de leur abonnement.

3. Inscription et Accès aux Services

  • Création d’un compte : Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Accès aux Services : Une fois votre compte créé et votre paiement effectué, vous recevrez les informations nécessaires pour accéder aux Services IPTV. L’accès est personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

4. Modalités de Paiement

  • Tarifs : Les prix des abonnements sont indiqués sur le Site. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les abonnements déjà souscrits.
  • Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible sur notre site.
  • Renouvellement automatique : À la fin de la période d’abonnement choisie (mensuelle, annuelle, etc.), votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif en vigueur, sauf si vous l’annulez avant la fin de la période en cours.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à un abonnement, à condition que vous n’ayez pas déjà utilisé le service (par exemple, en accédant à du contenu ou en activant votre compte). Si vous exercez votre droit de rétractation, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours après réception de votre demande.

Toutefois, une fois que vous avez accédé au contenu ou utilisé le service, votre droit de rétractation sera annulé, sauf si le service est défectueux ou ne correspond pas à la description fournie.

6. Utilisation des Services

  • Conformité légale : L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence et à ne pas enfreindre les droits d’auteur, les lois sur la protection des données, ou toute autre législation applicable.
  • Interdiction d’utilisation abusive : L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre, partager, ou distribuer les identifiants de connexion, à ne pas utiliser de logiciels ou de services tiers pour contourner les restrictions géographiques, ou à utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées.
  • Comportement inapproprié : Toute tentative de piratage, d’accès non autorisé aux serveurs ou à toute autre tentative de manipulation des Services entraînera une suspension immédiate de l’accès au Site et aux Services, sans remboursement.

7. Responsabilité

  • Limitation de responsabilité : FactoryIP.com ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques, ou de l’indisponibilité temporaire des Services, sauf en cas de négligence grave de sa part.
  • Non-responsabilité : Nous ne sommes pas responsables de la qualité de votre connexion Internet, qui peut affecter l’accès aux Services. L’Utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet suffisants pour accéder aux contenus.

8. Modifications des Services et des CGV

  • Modification des Services : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.
  • Modification des CGV : Nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. En continuant d’utiliser les Services après une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales.

9. Propriété Intellectuelle

  • Droits d’auteur : Tous les contenus proposés par FactoryIP.com, y compris les vidéos, logos, graphiques et textes, sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de FactoryIP.com ou de ses partenaires.
  • Licence d’utilisation : En souscrivant à nos services, vous obtenez une licence non exclusive et non transférable pour accéder au contenu IPTV dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement. Toute utilisation commerciale des contenus est strictement interdite.

10. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant nos Services, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

11. Résiliation

  • Par l’Utilisateur : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
  • Par FactoryIP.com : FactoryIP.com se réserve le droit de résilier ou suspendre un abonnement sans préavis en cas de violation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

12. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi de [insérer le pays]. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

13. Contact

Pour toute question relative à nos Services ou à ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par e-mail à :
support@factoryip.com

14. Dispositions diverses

  • Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
  • Transfert de droits et obligations : Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à toute société affiliée ou partenaire commercial, sans que cela ne modifie vos droits.